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Amendement n° 106 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 828
Date de dépôt : 22/03/2013
Amendement de M. Guilloteau - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 670 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 06/11/2014
Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances et Mme Rabin - Après l'article 44 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 1668 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
Date de dépôt : 20/09/2014
Amendement de M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 38 - Non soutenu
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1290 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
Date de dépôt : 08/01/2015
Amendement de M. Giraud et M. Tourret, rapporteur thématique - Article 5 - Retiré
Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 18 - DROIT HUMAIN À L'EAU POTABLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2715
Date de dépôt : 27/10/2015
Amendement de M. Lesage, rapporteur - Article 3 - Adopté
Voir le dossier (Mise en œuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement)
Amendement n° 2296 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 01/10/2014
Amendement de M. Letchimy, M. Bouillon, Mme Massat, Mme Orphé, M. Polutélé, M. Aboubacar, M. Said, M. Lurel, M. Blein, Mme Laclais, Mme Louis-Carabin et M. Bies - Après l'article 63 - Retiré
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 180 - TRANSITION VERS UN SYSTÈME ÉNERGÉTIQUE SOBRE - Nouvelle Lecture - n° 579
Date de dépôt : 15/01/2013
Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes)
Amendement n° 38 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2736
Date de dépôt : 07/05/2015
Amendement de M. Siré, M. Vitel, M. Abad, M. Straumann, M. Nicolin, M. Gosselin, Mme Genevard, M. Gandolfi-Scheit, Mme Louwagie, M. Dhuicq, M. Decool, M. Hetzel, M. Daubresse, M. Gest, Mme Poletti et M. Delatte - Article 19 BIS A - Adopté
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1170 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909
Date de dépôt : 02/07/2016
Amendement de M. Sirugue - Article 19 - Adopté
Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 376 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1536
Date de dépôt : 11/04/2014
Amendement de Mme Dubié et M. Giraud - Article 9 - Non soutenu
Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)