1534975 résultats trouvés
- Amendement n° 96 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2830
- Date de dépôt : 11/06/2015
- Amendement de M. Saddier, M. Tardy et Mme Duby-Muller - Article 16 - Non soutenu
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- Amendement n° 106 - RÉFORME FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1990
- Date de dépôt : 11/06/2014
- Amendement de M. Savary - Article 4 - Adopté
- Voir le dossier (Transports : réforme ferroviaire)
- Amendement n° 59 - PLFRSS POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2044
- Date de dépôt : 20/06/2014
- Amendement de M. Vercamer, M. Richard, M. Morin et M. Tahuaitu - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014)
- Amendement n° 285 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 1592
- Date de dépôt : 09/12/2013
- Amendement de M. Eckert - Article 13 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
- Amendement n° 22 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235
- Date de dépôt : 17/10/2012
- Amendement de M. Laurent Baumel et M. Baert - Après l'article 59 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
- Amendement n° 350 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1357
- Date de dépôt : 15/11/2013
- Amendement de M. Benoit, M. Reynier, M. Sauvadet et M. Tuaiva - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Economie : consommation)
- Amendement n° 219 - INFRASTRUCTURES ET SERVICES DE TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 850
- Date de dépôt : 11/04/2013
- Amendement de le Gouvernement - Article 23 - Adopté
- Voir le dossier (Transports : infrastructures et services)
- Amendement n° 473 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318
- Date de dépôt : 09/01/2016
- Amendement de Mme Le Dain - Article 17 - Rejeté
- Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
- Amendement n° 27 - INFRASTRUCTURES ET SERVICES DE TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 850
- Date de dépôt : 03/04/2013
- Amendement de M. Lazaro - Après l'article 7 - Non soutenu
- Voir le dossier (Transports : infrastructures et services)
- Amendement n° 145 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
- Date de dépôt : 07/10/2016
- Amendement de M. Carrez - Article 4 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
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