1534975 résultats trouvés
- Amendement n° 617 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329
- Date de dépôt : 06/09/2013
- Amendement de M. Rogemont et M. Jean-Louis Dumont - Article 49 - Retiré
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
- Amendement n° 1164 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679
- Date de dépôt : 13/06/2016
- Amendement de M. Hammadi, rapporteur général, Mme Corre, rapporteure thématique M. Bies, rapporteur thématique et Mme Chapdelaine, rapporteure thématique - Après l'article 16 - Adopté
- Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
- Amendement n° 1167 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 08/01/2015
- Amendement de M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Fromantin et M. Zumkeller - Article 28 - Retiré
- Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
- Amendement n° 844 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767
- Date de dépôt : 07/03/2013
- Amendement de M. Salen, M. Cinieri, M. Fromion, M. Vitel, Mme Pons, Mme Boyer, Mme Louwagie, M. Perrut, Mme Genevard, M. Lazaro et M. Cherpion - Article PREMIER - Non soutenu
- Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
- Amendement n° 13 - LUTTE CONTRE LE TERRORISME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2173
- Date de dépôt : 04/09/2014
- Amendement de M. de Rugy, M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 12 - Rejeté
- Voir le dossier (Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme)
- Amendement n° 242 - DÉONTOLOGIE, DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1278
- Date de dépôt : 30/09/2015
- Amendement de le Gouvernement - Avant l'article 24 - Adopté
- Voir le dossier (Fonction publique : déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires)
- Amendement n° 114 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235
- Date de dépôt : 01/12/2016
- Amendement de M. de Courson, M. Philippe Vigier, M. Degallaix, M. Demilly, M. Folliot, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Santini, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Weiten et M. Zumkeller - Après l'article 24 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
- Amendement n° 27 - PROTECTION DE LA NATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3381
- Date de dépôt : 28/01/2016
- Amendement de Mme Duflot, Mme Allain, Mme Abeille, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Molac, M. Roumégas et Mme Sas - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : protection de la Nation)
- Amendement n° 1137 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
- Date de dépôt : 27/03/2015
- Amendement de Mme Hélène Geoffroy - Article 45 - Adopté
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
- Amendement n° 27 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE ET LA GRANDE DÉLINQUANCE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - Nouvelle Lecture - n° 1293
- Date de dépôt : 06/09/2013
- Amendement de M. de Courson et M. Philippe Vigier - Article PREMIER - Tombé
- Voir le dossier (Justice : lutte contre la fraude fiscale)
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