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Amendement n° 595 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395
Date de dépôt : 07/11/2013
Amendement de M. de Courson, M. Jégo, M. Philippe Vigier et M. Jean-Christophe Lagarde - Après l'article 54 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 688 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1015
Date de dépôt : 11/06/2013
Amendement de M. Denaja, rapporteur pour avis au nom de la commission des lois - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 936 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216
Date de dépôt : 12/07/2013
Amendement de M. Dussopt - Article 13 - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 17 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
Date de dépôt : 01/10/2015
Amendement de M. Le Fur, M. Wauquiez et Mme Dalloz - Après l'article 5 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 501 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851
Date de dépôt : 23/06/2016
Amendement de Mme Maréchal-Le Pen - Après l'article 20 - Non renseigné
Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 1459 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851
Date de dépôt : 23/06/2016
Amendement de M. Ledoux - Article 14 BIS - Non soutenu
Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 870 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679
Date de dépôt : 10/06/2016
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 41 - Adopté
Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
Amendement n° 621 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639
Date de dépôt : 31/12/2013
Amendement de M. Herth, M. Jacob, M. Le Ray, Mme Vautrin, M. Saddier, M. Abad, M. Morel-A-L'Huissier, M. Alain Marleix, M. Taugourdeau, M. Perrut, M. Tetart et Mme Genevard - Article 24 - Retiré
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 71 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - deuxième lecture - n° 2674
Date de dépôt : 09/07/2015
Amendement de M. Aboud - Article 22 - Non soutenu
Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 946 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179
Date de dépôt : 21/07/2013
Amendement de Mme Linkenheld, rapporteure - Article 58 - Adopté
Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)