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Amendement n° 492 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
Date de dépôt : 08/11/2016
Amendement de M. Morel-A-L'Huissier - Article 60 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 1239 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872
Date de dépôt : 25/06/2015
Amendement de Mme Grelier et M. Mennucci - Article 22 - Retiré
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 404 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399
Date de dépôt : 15/01/2016
Amendement de M. Hammadi - Article 22 - Non soutenu
Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
Amendement n° 1584 - SÉCURISATION DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 847
Date de dépôt : 29/03/2013
Amendement de Mme Fraysse - Article 10 - Tombé
Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
Amendement n° 158 - REPRÉSENTATION DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 1055
Date de dépôt : 07/06/2013
Amendement de Mme Schmid, M. Marsaud, M. Mariani et M. Quentin - Article 20 AA - Adopté
Voir le dossier (Pouvoirs publics : représentation des Français établis hors de France)
Amendement n° 215 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106
Date de dépôt : 15/10/2015
Amendement de Mme Greff - Article 49 - Non soutenu
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 72 - STATUT DE PARIS ET AMÉNAGEMENT MÉTROPOLITAIN - Nouvelle Lecture - n° 4350
Date de dépôt : 09/01/2017
Amendement de M. Richard et M. Jean-Christophe Lagarde - Article 40 NONIES - Retiré
Voir le dossier (Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain)
Amendement n° 83 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 16/10/2014
Amendement de M. Door, Mme Poletti et M. Barbier - Article 39 - Non renseigné
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 891 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
Date de dépôt : 22/01/2015
Amendement de M. Morel-A-L'Huissier - Article 14 - Non soutenu
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 111 - LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3515
Date de dépôt : 24/02/2016
Amendement de Mme Schmid, M. Lellouche, M. Vitel, M. Marsaud, Mme Zimmermann, M. Luca, M. Salen, M. Bouchet et M. Mathis - Article 20 - Rejeté
Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement)