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- Question écrite n° 32960 de Mme Sandrine Hurel
- Date de dépôt : 16/07/2013
- voirie - sécurité - éclairage public
- Question écrite n° 96849 de M. Yves Fromion
- Date de dépôt : 21/06/2016
- professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés
- Question écrite n° 101170 de M. Marc Francina
- Date de dépôt : 06/12/2016
- sports - sportifs de haut niveau - venue en France. procédure. réglementation
- Question écrite n° 64794 de M. Arnaud Robinet
- Date de dépôt : 23/09/2014
- santé - prophylaxie - prévention bucco-dentaire. crédits. diminution. perspectives
- Question écrite n° 90863 de M. Laurent Wauquiez
- Date de dépôt : 10/11/2015
- animaux - nuisibles - lutte et prévention
- Question écrite n° 2721 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 07/08/2012
- ministères et secrétariats d'État - décentralisation - missions. perspectives
- Question écrite n° 69031 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 18/11/2014
- bois et forêts - politique forestière - Centre national de la propriété forestière. moyens. financement
- Question écrite n° 22491 de M. Yves Foulon
- Date de dépôt : 26/03/2013
- transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
- Question écrite n° 44404 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 03/12/2013
- justice - procédures - rapport. propositions
- Question écrite n° 54302 de M. Alfred Marie-Jeanne
- Date de dépôt : 22/04/2014
- santé - épidémies - maladies vectorielles. lutte et prévention
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