1539439 résultats trouvés
- Question écrite n° 38888 de Mme Sophie Dessus
- Date de dépôt : 01/10/2013
- personnes âgées - établissements d'accueil - tarifs. convergence. mise en oeuvre
- Question écrite n° 87961 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 08/09/2015
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - exception handicap. bibliothèques sonores. conséquences
- Question écrite n° 87949 de Mme Barbara Romagnan
- Date de dépôt : 08/09/2015
- pharmacie et médicaments - médicaments - distribution. pharmacie à usage intérieur. modalités
- Question écrite n° 27503 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 28/05/2013
- étrangers - sans-papiers - interpellations. réglementation
- Question écrite n° 28260 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 04/06/2013
- entreprises - auto-entrepreneurs - statut. perspectives
- Question écrite n° 5255 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 25/09/2012
- handicapés - intégration en milieu scolaire - perspectives
- Question écrite n° 25855 de M. Jean-Pierre Dufau
- Date de dépôt : 30/04/2013
- télécommunications - Internet et téléphone, téléphone et Internet - opérateurs. pratiques commerciales. surfacturation
- Question écrite n° 44954 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 03/12/2013
- sécurité routière - permis de conduire - tracteurs agricoles de déneigement
- Question écrite n° 63835 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 16/09/2014
- agriculture - viticulture - droits de plantation. politiques communautaires
- Question écrite n° 33531 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 23/07/2013
- logement - logement social - prêt locatif social. montants octroyés. statistiques
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