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- Question écrite n° 22572 de Mme Josette Pons
- Date de dépôt : 02/04/2013
- animaux - nuisibles - charançon rouge. prolifération. lutte et prévention
- Question écrite n° 57313 de M. Luc Chatel
- Date de dépôt : 17/06/2014
- chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - budgets. subventions publiques. réduction
- Question écrite n° 29849 de Mme Sandrine Doucet
- Date de dépôt : 18/06/2013
- retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation
- Question écrite n° 37307 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 17/09/2013
- défense - marine - commandos de marine. entraînement. commandes externalisées. bilan
- Question écrite n° 51203 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 04/03/2014
- justice - tribunaux de grande instance - ressorts de compétences. pérennité
- Question écrite n° 48157 de Mme Sylvie Pichot
- Date de dépôt : 28/01/2014
- communes - DSR - répartition. bourgs-centres. réglementation
- Question orale sans débat n° 1066 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 12/05/2015
- enseignement maternel et primaire - organisation - école maternelle. accueil des enfants de moins de trois ans. perspectives
- Question écrite n° 15965 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 22/01/2013
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - conditions d'attribution. rapport. préconisations
- Question écrite n° 16418 de M. Christophe Guilloteau
- Date de dépôt : 29/01/2013
- chômage : indemnisation - réforme - rapport. Cour des comptes. conclusions
- Question écrite n° 60801 de Mme Laurence Arribagé
- Date de dépôt : 22/07/2014
- administration - aucune tête d'analyse - orthographe. patronymes. respect
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