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- Question écrite n° 7396 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 16/10/2012
- sécurité publique - sapeurs-pompiers volontaires - volontariat. développement
- Question écrite n° 75067 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 03/03/2015
- jeunes - santé - troubles de l'audition. lutte et prévention
- Question écrite n° 22456 de M. Pierre Lequiller
- Date de dépôt : 26/03/2013
- tourisme et loisirs - centres de vacances - personnel. contrats d'engagement éducatif. stipulations
- Question écrite n° 26099 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 07/05/2013
- handicapés - sourds et malentendants - intégration en milieu scolaire
- Question écrite n° 21683 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 26/03/2013
- collectivités territoriales - organisation - missions. compétences. propositions
- Question écrite n° 49254 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 11/02/2014
- entreprises - PME - seuils. régime fiscal et social
- Question écrite n° 5444 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 25/09/2012
- sécurité sociale - lois de financement - Cour des comptes. rapport 2012. conclusions
- Question écrite n° 67683 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 28/10/2014
- santé - aide médicale urgente - IGAS. rapport. recommandations
- Question écrite n° 34134 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 30/07/2013
- défense - armement - pacte Défense-PME. mise en oeuvre
- Question au Gouvernement n° 2383 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 04/12/2014
- finances publiques - déficits publics - réduction. perspectives
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