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- Date de dépôt : 10/02/2015
- sécurité sociale - régime social des indépendants - cotisations. mode de calcul. réglementation
- Question écrite n° 77953 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 14/04/2015
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- Date de dépôt : 16/04/2013
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- Date de dépôt : 22/04/2014
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- Question au Gouvernement n° 944 de M. Marc Goua
- Date de dépôt : 06/06/2013
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- Question écrite n° 70331 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 02/12/2014
- handicapés - accès des locaux - contraintes. allègement. conséquences
- Question écrite n° 8534 de M. Gérard Terrier
- Date de dépôt : 30/10/2012
- handicapés - allocations et ressources - prestation de compensation du handicap. réglementation
- Question écrite n° 67283 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 28/10/2014
- animaux - frelons asiatiques - prolifération. lutte et prévention
- Question écrite n° 56415 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 03/06/2014
- anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - revendications
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