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- Question écrite n° 43073 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 19/11/2013
- sécurité routière - contraventions - paiement. délais. réglementation
- Question écrite n° 15071 de M. Benoist Apparu
- Date de dépôt : 01/01/2013
- sécurité routière - contrôle technique des véhicules - véhicules de collection. alternatives
- Question écrite n° 32485 de Mme Josette Pons
- Date de dépôt : 16/07/2013
- entreprises - activités - TPE. pérennité. zones rurales
- Question écrite n° 93959 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 15/03/2016
- animaux - camélidés - identification. réglementation
- Question écrite n° 90062 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 13/10/2015
- anciens combattants et victimes de guerre - allocations et ressources - allocation différentielle de solidarité. conjoint survivant
- Question écrite n° 92591 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 26/01/2016
- bâtiment et travaux publics - construction - utilisation de matériaux biosourcés. formation
- Question écrite n° 28995 de Mme Marie-Odile Bouillé
- Date de dépôt : 11/06/2013
- famille - divorce - espaces de rencontre. pérennisation. moyens
- Question écrite n° 45648 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 10/12/2013
- ministères et secrétariats d'État - gestion - modernisation de l'action publique. orientations
- Question écrite n° 86710 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 11/08/2015
- commerce et artisanat - emploi - apprentissage. suivi. outils
- Question écrite n° 37591 de M. Thierry Braillard
- Date de dépôt : 17/09/2013
- santé - indemnisation - accidents post-vaccinaux
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