1539439 résultats trouvés
- Question écrite n° 43991 de Mme Nathalie Chabanne
- Date de dépôt : 03/12/2013
- agriculture - calamités agricoles - inondations du printemps 2013. maïsiculteurs. indemnisations. Pyrénées-Atlantiques
- Question écrite n° 94821 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 05/04/2016
- télécommunications - entreprises - rachat. conséquences
- Question écrite n° 97772 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 19/07/2016
- agriculture - viticulture - commercialisation. courtage. perspectives
- Question écrite n° 93128 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 09/02/2016
- transports - politique des transports - vélo. perspectives
- Question écrite n° 48100 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 21/01/2014
- TVA - taux - restauration collective. restauration sociale. conséquences
- Question au Gouvernement n° 2634 de Mme Huguette Bello
- Date de dépôt : 05/03/2015
- banques et établissements financiers - établissements - banque de la Réunion. fusion. conséquences
- Question écrite n° 27125 de M. Guy Delcourt
- Date de dépôt : 28/05/2013
- aménagement du territoire - zones franches urbaines - charges fiscales et sociales. exonération. conséquences
- Question écrite n° 51153 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 04/03/2014
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - fiscalité. Cour des comptes. recommandations
- Question écrite n° 63227 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 26/08/2014
- enfants - protection - rapport. propositions
- Question écrite n° 9539 de Mme Valérie Boyer
- Date de dépôt : 13/11/2012
- établissements de santé - maisons de santé pour personnes atteintes de troubles mentaux - construction. réglementation. perspectives
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