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- Question écrite n° 19021 de Mme Laurence Dumont
- Date de dépôt : 19/02/2013
- santé - politique de la santé - données publiques. usagers. accès
- Question écrite n° 2834 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 07/08/2012
- santé - jeunes - obésité. lutte et prévention
- Question écrite n° 29766 de M. Jean Lassalle
- Date de dépôt : 18/06/2013
- politique extérieure - aide au développement - crédits. répartition
- Question écrite n° 13787 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 18/12/2012
- établissements de santé - établissements - imagerie médicale. Nord
- Question écrite n° 4210 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 11/09/2012
- politique sociale - RSA - jeunes. bilan et perspectives
- Question écrite n° 74403 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 24/02/2015
- chômage : indemnisation - allocation transitoire de solidarité - extension. modalités
- Question écrite n° 12832 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 04/12/2012
- sociétés - SCPI - directive. transposition. conséquences
- Question écrite n° 26491 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 21/05/2013
- agriculture - salariés agricoles - main-d'oeuvre. coût
- Question écrite n° 43576 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 26/11/2013
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. maintien. pertinence
- Question écrite n° 70794 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 09/12/2014
- handicapés - accès des locaux - zones à risques. aménagement
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