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- Question écrite n° 56415 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 03/06/2014
- anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - revendications
- Question écrite n° 96852 de M. Arnaud Richard
- Date de dépôt : 21/06/2016
- propriété - servitudes - obligation de débroussaillement
- Question écrite n° 31457 de Mme Laurence Abeille
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- Question écrite n° 39366 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 08/10/2013
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- Question écrite n° 76704 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 24/03/2015
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- Question écrite n° 25079 de M. Gwenegan Bui
- Date de dépôt : 23/04/2013
- professions de santé - réforme - rémunération forfaitaire d'équipe. financement
- Question écrite n° 25304 de M. Georges Fenech
- Date de dépôt : 30/04/2013
- automobiles et cycles - location - véhicules à double commande. réglementation
- Question écrite n° 29703 de Mme Anne Grommerch
- Date de dépôt : 18/06/2013
- logement - logement social - foncier de l'État. statistiques. Moselle
- Question écrite n° 63486 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 02/09/2014
- politique extérieure - Ukraine - situation politique
- Question écrite n° 74089 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 17/02/2015
- industrie - éditions et imprimerie - projet Newsprint. concurrence. distorsions
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