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Question écrite n° 55206 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 06/05/2014
sociétés - SARL - gérants. nomination. formalités
Question écrite n° 22580 de M. Jacques Lamblin
Date de dépôt : 02/04/2013
assurance maladie maternité : prestations - frais de transport - enfants handicapés
Question écrite n° 53078 de M. Claude Sturni
Date de dépôt : 01/04/2014
politique économique - investissements - attractivité de la France
Question écrite n° 154 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 03/07/2012
finances publiques - dette publique - détenteurs. statistiques
Question écrite n° 35429 de M. Julien Aubert
Date de dépôt : 06/08/2013
grandes écoles - ENA - concours d'entrée
Question écrite n° 14545 de M. François de Mazières
Date de dépôt : 25/12/2012
presse et livres - livres - librairies indépendantes. commerce en ligne. concurrence
Question écrite n° 43537 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 26/11/2013
impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés non bâties - terrains constructibles. réforme
Question écrite n° 61089 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 22/07/2014
formation professionnelle - apprentissage - développement. rapport. recommandations
Question écrite n° 12314 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 04/12/2012
bâtiment et travaux publics - entreprises - revendications. perspectives
Question écrite n° 83379 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 30/06/2015
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement