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- Question écrite n° 23036 de M. Jean-Louis Touraine
- Date de dépôt : 02/04/2013
- santé - politique de la santé - données publiques. usagers. accès
- Question écrite n° 98745 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 06/09/2016
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- Question écrite n° 62027 de M. Christophe Premat
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- Question écrite n° 59406 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 08/07/2014
- frontaliers - travailleurs frontaliers - assurance maladie. affiliation
- Question écrite n° 74633 de M. Jean-Pierre Decool
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- Question écrite n° 21842 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 26/03/2013
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- Question écrite n° 39727 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 08/10/2013
- santé - vaccinations - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 19291 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 26/02/2013
- chômage : indemnisation - allocation transitoire de solidarité - champ d'application
- Question écrite n° 36806 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 10/09/2013
- eau - politique de l'eau - gestion des milieux aquatiques. EPCI. compétences
- Question écrite n° 86285 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 04/08/2015
- communes - eau - gestion des milieux aquatiques. compétences
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