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Question écrite n° 63172 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 26/08/2014
bourses d'études - enseignement supérieur - bénéficiaires. agrégation
Question écrite n° 94681 de M. Maurice Leroy
Date de dépôt : 05/04/2016
eau - assainissement - collectivités. compétences. transfert
Question écrite n° 52888 de Mme Martine Faure
Date de dépôt : 25/03/2014
tourisme et loisirs - habitations légères et de loisirs - emplacement. location. réglementation
Question au Gouvernement n° 2725 de Mme Laurence Abeille
Date de dépôt : 26/03/2015
produits dangereux - pesticides - utilisation. réglementation
Question écrite n° 36681 de Mme Jacqueline Fraysse
Date de dépôt : 03/09/2013
santé - psychiatrie - internements sous contrainte. droits des patients. personnes mineures
Question écrite n° 72789 de M. Guy Teissier
Date de dépôt : 20/01/2015
santé - politique de la santé - service public hospitalier. hospitalisation privée. disparités
Question écrite n° 66853 de M. Christophe Premat
Date de dépôt : 21/10/2014
entreprises - entrepreneurs - valorisation. développement
Question écrite n° 42090 de Mme Michèle Fournier-Armand
Date de dépôt : 12/11/2013
énergie et carburants - électricité - télérelève. compteurs. déploiement
Question écrite n° 73576 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 10/02/2015
défense - personnel - gendarmerie. associations représentatives. perspectives
Question au Gouvernement n° 3948 de M. Christophe Priou
Date de dépôt : 18/05/2016
transports aériens - aéroport de Notre-Dame-des-Landes - construction. perspectives