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- Question écrite n° 21497 de M. Sergio Coronado
- Date de dépôt : 19/03/2013
- système pénitentiaire - établissements - ouvrants. dispositifs d'occultation
- Question écrite n° 67110 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 21/10/2014
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- Question écrite n° 93306 de M. Didier Quentin
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- Question écrite n° 12851 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 04/12/2012
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- Question au Gouvernement n° 4447 de M. Christian Jacob
- Date de dépôt : 08/12/2016
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- Question écrite n° 46809 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 24/12/2013
- enseignement supérieur : personnel - enseignants - classes préparatoires. horaires
- Question écrite n° 99317 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 27/09/2016
- santé - remboursement - radiothérapie. coût
- Question écrite n° 62652 de M. René Dosière
- Date de dépôt : 05/08/2014
- ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - collaborateurs de cabinet. effectifs. coût
- Question écrite n° 84189 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 07/07/2015
- enfants - politique de l'enfance - défenseur des droits. propositions
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