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Question écrite n° 21497 de M. Sergio Coronado
Date de dépôt : 19/03/2013
système pénitentiaire - établissements - ouvrants. dispositifs d'occultation
Question écrite n° 67110 de M. Jean-Christophe Lagarde
Date de dépôt : 21/10/2014
professions de santé - pharmaciens - exercice de la profession. réforme
Question écrite n° 93306 de M. Didier Quentin
Date de dépôt : 16/02/2016
retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double
Question écrite n° 12851 de M. Olivier Marleix
Date de dépôt : 04/12/2012
tourisme et loisirs - établissements d'hébergement - résidences de tourisme. acquéreurs. protection
Question écrite n° 21100 de M. Guillaume Chevrollier
Date de dépôt : 19/03/2013
énergie et carburants - économies d'énergie - certificats. pérennité
Question au Gouvernement n° 4447 de M. Christian Jacob
Date de dépôt : 08/12/2016
État - gouvernement - politique générale. perspectives
Question écrite n° 46809 de M. Marc Dolez
Date de dépôt : 24/12/2013
enseignement supérieur : personnel - enseignants - classes préparatoires. horaires
Question écrite n° 99317 de M. Jean-Sébastien Vialatte
Date de dépôt : 27/09/2016
santé - remboursement - radiothérapie. coût
Question écrite n° 62652 de M. René Dosière
Date de dépôt : 05/08/2014
ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - collaborateurs de cabinet. effectifs. coût
Question écrite n° 84189 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 07/07/2015
enfants - politique de l'enfance - défenseur des droits. propositions