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Question écrite n° 44982 de M. Hervé Féron
Date de dépôt : 03/12/2013
télécommunications - téléphone - portables. ondes électromagnétiques
Question écrite n° 13318 de M. Gérald Darmanin
Date de dépôt : 11/12/2012
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
Question écrite n° 58372 de M. Marcel Bonnot
Date de dépôt : 01/07/2014
consommation - information des consommateurs - produits alimentaires. équilibre nutritionnel
Question écrite n° 49024 de M. Kléber Mesquida
Date de dépôt : 04/02/2014
transports ferroviaires - SNCF - points de vente. fermeture. perspectives
Question écrite n° 15080 de M. Alain Marty
Date de dépôt : 01/01/2013
transports - transports sanitaires - revendications
Question au Gouvernement n° 842 de M. Pierre Lequiller
Date de dépôt : 16/05/2013
politique extérieure - Allemagne - attitude de la France. perspectives
Question écrite n° 6786 de M. Philippe Armand Martin
Date de dépôt : 09/10/2012
transports par eau - transports fluviaux - actions de l'État
Question au Gouvernement n° 4550 de M. Julien Aubert
Date de dépôt : 18/01/2017
logement - occupation illicite - lutte et prévention
Question écrite n° 52600 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 25/03/2014
élections et référendums - élections municipales - communes de moins de 3500 habitants. réglementation
Question écrite n° 7948 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 23/10/2012
ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - cabinet. composition. coût