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Amendement n° 20 - FAIRE RESPECTER LE DROIT INTERNATIONAL DANS LE SECOURS DES MIGRANTS EN MER MÉDITERRANÉE - Lecture unique - n° 1093
Date de dépôt : 24/11/2023
Amendement de Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Lecoq, Mme Lebon, M. Le Gayic, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Roussel, M. Rimane, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc - Article UNIQUE - Tombé
Voir le dossier (Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée)
N° 1921 - Proposition de résolution européenne de M. Nicolas Thierry relative à la révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques
Date de dépôt : 24/11/2023
Voir le dossier (Révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 23 novembre 2023
Date de séance : 23/11/2023
  1. 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
  2. 2. Bâtir la société du bien vieillir en France
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 14 - Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Date de réunion : 23/11/2023
  1. – Audition de Mesdames Brigitte Bariol-Mathais et Karine Hurel, déléguées générales de la Fédération nationale des agences d'urbanisme (Fnau).
Compte rendu de réunion n° 180 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 23/11/2023
  1. Audition publique sur les réacteurs innovants et les start-up du nucléaire (Olga Givernet, députée, et Stéphane Piednoir, sénateur, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
Date de réunion : 23/11/2023
  1. - À 9 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Laporte, ancien président de la Fédération française de rugby (FFR)
  3. - À 10 heures 30 :
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Eric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, ministre de la justice
  5. - À 12 heures :
  6. Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-George Buffet, co-présidente du comité national pour renforcer l'éthique et la vie démocratique dans le sport, ancienne ministre chargée de la jeunesse et des sports, et de M. Stéphane Diagana, co-président du comité national pour renforcer l'éthique et la vie démocratique dans le sport
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 23 novembre 2023
Date de séance : 23/11/2023
  1. 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
  2. 2. Prolonger en 2024 l’utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 23/11/2023
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats alimentaires non directement consommables (n° 1898) (Mme Anne-Laure Babault, rapporteure).
N° 1918 rapport - Rapport de Mme Stéphanie Rist, M. Paul Christophe, M. François Ruffin, Mme Caroline Janvier et M. Cyrille Isaac-Sibille, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024 (n°1875).
Date de dépôt : 23/11/2023
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024)
Amendement n° 590 - POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1855
Date de dépôt : 23/11/2023
Amendement de Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Jumel, M. Dharréville, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Monnet, M. Maillot, M. Peu, M. Nadeau, M. Sansu, M. Roussel, Mme Reid Arbelot, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc - Article 14 - Non soutenu
Voir le dossier (Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration)