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N° 1905 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Manuel Bompard, les membres du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (1776).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles)
N° 1911 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Luc Warsmann et plusieurs de ses collègues améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (1162).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels)
N° 1917 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-857 du 6 septembre 2023 relative à l'accessibilité des personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques aux services téléphoniques: Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance n° 2023-857 du 6 septembre 2023 relative à l'accessibilité des personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques aux services téléphoniques)
N° 1902 rapport - Rapport de Mme Clémence Guetté sur la proposition de loi de Mme Clémence Guetté et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (1766).: Date de dépôt : 22/11/2023; Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines)
N° 1916 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-859 du 6 septembre 2023 prise en application du 1° du VII de l'article 16 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture: Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance du 6 septembre 2023 prise en application du 1° du VII de l'article 16 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023)
N° 1910 rapport - Rapport de M. François Piquemal sur la proposition de loi de M. François Piquemal et plusieurs de ses collègues visant à répondre à la crise du logement chez les jeunes (1771).: Date de dépôt : 22/11/2023; Voir le dossier (Répondre à la crise du logement chez les jeunes)
N° 1905 rapport - Rapport de M. Manuel Bompard sur la proposition de loi de M. Manuel Bompard, les membres du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (1776).: Date de dépôt : 22/11/2023; Voir le dossier (Lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles)
N° 1909 rapport - Rapport de M. Thomas Portes sur la proposition de loi de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure (1553).: Date de dépôt : 22/11/2023; Voir le dossier (Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure)
N° 1908 rapport - Rapport de Mme Danièle Obono sur la proposition de loi de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (1773).: Date de dépôt : 22/11/2023; Voir le dossier (Réouverture des accueils physiques dans les services publics)
N° 1906 rapport - Rapport de M. Hadrien Clouet sur la proposition de loi de M. Hadrien Clouet, les membres du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale visant à déconjugaliser l'allocation de soutien familial (1770).: Date de dépôt : 22/11/2023; Voir le dossier (Déconjugaliser l'allocation de soutien familial)