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N° 1926 rapport - Rapport de M. Michel Lauzzana et Mme Francesca Pasquini sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (464).
Date de dépôt : 28/11/2023
Voir le dossier (Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique)
N° 1927 rapport - Rapport de M. Johnny Hajjar et Mme Maud Petit sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (n°1362).
Date de dépôt : 28/11/2023
Voir le dossier (Assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer)
N° 1925 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Quentin Bataillon, Sylvain Maillard, Jean-Paul Mattei, Laurent Marcangeli, Mmes Isabelle Rauch, Sophie Mette, Béatrice Bellamy et plusieurs de leurs collègues visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (1601).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative)
Question écrite n° 13224 de M. Raphaël Gérard
Date de dépôt : 28/11/2023
commerce et artisanat - Évolution de la réglementation européenne en matière d'usage de plomb - Évolution de la réglementation européenne en matière d'usage de plomb
Question écrite n° 13197 de M. Benjamin Dirx
Date de dépôt : 28/11/2023
action humanitaire - Codification internationale des dons humanitaires - Codification internationale des dons humanitaires
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 27/11/2023
  1. Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 27/11/2023
  1. Examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n° 1855) (M. Florent Boudié, rapporteur général ; Mme Elodie Jacquier-Laforge, M. Ludovic Mendes, M. Philippe Pradal, M. Olivier Serva, rapporteurs).
Compte rendu intégral de la séance du lundi 27 novembre 2023
Date de séance : 27/11/2023
  1. 1. Dépôt d’une motion de censure
  2. 2. Le chlordécone en Martinique et en Guadeloupe : l’action de l’État face aux nécessaires réparations
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 4 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 27/11/2023
  1. - Audition de M. Olivier Henrard, président du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), M. Vincent Villette, directeur financier et juridique, M. Lionel Bertinet, Directeur du cinéma, M. Laurent Vennier, Directeur des politiques territoriales ;
  2. - Audition de MM. Yves Ethève et Philippe Aigle, co-présidents de l'Union des cinémas français ultramarins (UNICFU), Mme Evelyne Ethève, vice-présidente et Mme Laurence Ethève, secrétaire ;
  3. - Audition de M. Victor Hadida, président de la Fédération nationale des éditeurs de film (FNEF), M. Olivier Snanoudj, président-adjoint et Mme Hélène Herschel, déléguée générale ;
  4. - Audition de Mme Lucie Commiot, co-présidente du Syndicat des Distributeurs Indépendants (SDI) et de Mme Emmanuelle Döry, déléguée générale;
  5. - Audition de M. Thomas Legal, membre des Distributeurs Indépendants Réunis Européens (DIRE) et de M. Hugues Quattrone, délégué général ;
  6. - Audition de Mme Hortense de Labriffe, déléguée générale de l'Association des Producteurs Indépendants (API) ;
  7. - Audition de Mme Chloé Folens Déléguée générale adjointe de la Société des réalisatrices et réalisateurs de films (SRF) ;
  8. - Audition de Mme Valérie Lépine Karnik, Déléguée générale de l'Union des Producteurs de Cinéma (UPC).
Compte rendu intégral de la première séance du dimanche 26 novembre 2023
Date de séance : 26/11/2023
  1. 1. Motion de censure
  2. 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance