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N° 1978 - Rapport de M. Jean-Marc Nesme sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur la cybercriminalité (905): Date de dépôt : 08/12/2004; Voir le dossier (Criminalité sur internet)
N° 1979 - Rapport de M. Gérard Léonard sur la proposition de loi de M. Pascal CLÉMENT et plusieurs de ses collègues relative au traitement de la récidive des infractions pénales (1961): Date de dépôt : 08/12/2004; Voir le dossier (Récidive des infractions pénales I)
N° 1976 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi de finances rectificatives , après déclaration d'urgence, pour 2004 (1921): Date de dépôt : 07/12/2004; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2004)
N° 1976 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi de finances rectificatives , après déclaration d'urgence, pour 2004 (1921): Date de dépôt : 07/12/2004; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2004)
N° 1974 - Rapport d'information sur l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2004. (Bernard Schreiner): Date de dépôt : 07/12/2004; Voir le dossier (Quatrième partie de la session 2004 du Conseil de l'Europe (rapport d'information))
N° 1976 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi de finances rectificatives , après déclaration d'urgence, pour 2004 (1921): Date de dépôt : 07/12/2004; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2004)
N° 1976 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi de finances rectificatives , après déclaration d'urgence, pour 2004 (1921): Date de dépôt : 07/12/2004; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2004)
N° 1976 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi de finances rectificatives , après déclaration d'urgence, pour 2004 (1921): Date de dépôt : 07/12/2004; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2004)
N° 1976 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi de finances rectificatives , après déclaration d'urgence, pour 2004 (1921): Date de dépôt : 07/12/2004; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2004)
N° 1973 - Rapport de M. Maurice Giro sur la proposition de résolution de M. Gaëtan GORCE tendant à la création d'une commission d'enquête sur la responsabilité des gouvernements Raffarin dans la dégradation de la situation de l'emploi en France depuis juin 2002 (1835): Date de dépôt : 07/12/2004; Voir le dossier (Dégradation de l'emploi en France depuis juin 2002 (commission d'enquête))