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N° 646 - Proposition de loi de M. Paul Christophe visant à renforcer la protection des familles d'enfants touchés par une affection de longue durée: Date de dépôt : 15/12/2022; Voir le dossier (Renforcer la protection des familles d'enfants touchés par une affection de longue durée)
N° 580 - Proposition de loi de M. Alexandre Sabatou visant à créer un congé de naissance à répartir entre les parents pour une durée totale de douze mois après la naissance de l'enfant ou des enfants: Date de dépôt : 29/11/2022; Voir le dossier (Créer un congé de naissance à répartir entre les parents pour une durée totale de douze mois après la naissance de l'enfant ou des enfants)
N° 647 - Proposition de loi de M. Xavier Breton visant à renforcer l'arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale: Date de dépôt : 15/12/2022; Voir le dossier (Renforcer l'arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale)
N° 654 - Proposition de loi de M. Paul Christophe et M. Arthur Delaporte visant à la prise en compte pour la retraite des périodes d'emplois aidés effectués en tant que stagiaire de la formation professionnelle: Date de dépôt : 15/12/2022; Voir le dossier (Prise en compte pour la retraite des périodes d'emplois aidés effectués en tant que stagiaire de la formation professionnelle)
N° 586 - Proposition de loi de M. Jérôme Nury visant à libérer les projets dans les communes rurales: Date de dépôt : 29/11/2022; Voir le dossier (Libérer les projets dans les communes rurales)
N° 437 - Proposition de résolution de M. Dino Cinieri invitant le Gouvernement à prendre des mesures urgentes et claires pour sécuriser la situation des personnes veuves bénéficiant d'une pension de réversion: Date de dépôt : 04/11/2022; Voir le dossier (Prendre des mesures urgentes et claires pour sécuriser la situation des personnes veuves bénéficiant d'une pension de réversion)
N° 578 - Proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %: Date de dépôt : 29/11/2022; Voir le dossier (Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %)
N° 442 - Proposition de résolution de Mme Véronique Besse visant à faire du grand âge une grande cause nationale en 2023: Date de dépôt : 08/11/2022; Voir le dossier (Faire du grand âge une grande cause nationale en 2023)
N° 479 - Proposition de loi de M. Julien Dive visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation et assurer l'avenir du fabriqué en France: Date de dépôt : 15/11/2022; Voir le dossier (Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation et assurer l'avenir du fabriqué en France)
N° 692 - Proposition de résolution de M. Marcellin Nadeau tendant à mieux identifier et prévenir les mouvements de terrain en Martinique dus au dérèglement climatique, et à faire de la Martinique un laboratoire expérimental en l'espèce: Date de dépôt : 12/01/2023; Voir le dossier (Mieux identifier et prévenir les mouvements de terrain en Martinique dus au dérèglement climatique, et à faire de la Martinique un laboratoire expérimental en l'espèce)