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N° 2035 - Proposition de loi de M. Roger Chudeau visant à rendre obligatoire l'affichage d'une carte de France et d'une frise chronologique dans les salles de classe: Date de dépôt : 21/12/2023; Voir le dossier (Rendre obligatoire l'affichage d'une carte de France et d'une frise chronologique dans les salles de classe)
N° 2020 - Proposition de loi de M. Hervé de Lépinau tendant à lutter contre le mariage de personnes étrangères en situation irrégulière: Date de dépôt : 21/12/2023; Voir le dossier (Lutter contre le mariage de personnes étrangères en situation irrégulière)
N° 1973 - Proposition de loi de Mme Naïma Moutchou visant à adapter la procédure des référés aux enjeux environnementaux: Date de dépôt : 05/12/2023; Voir le dossier (Adapter la procédure des référés aux enjeux environnementaux)
N° 2018 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à soutenir les établissements et services pour les personnes âgées: Date de dépôt : 20/12/2023; Voir le dossier (Soutenir les établissements et services pour les personnes âgées)
N° 2034 - Proposition de loi de Mme Gisèle Lelouis visant à interdire les pratiques biocides létales de limitation des populations de pigeons en zones urbaines, et à promouvoir les méthodes plus éthiques: Date de dépôt : 21/12/2023; Voir le dossier (Interdire les pratiques biocides létales de limitation des populations de pigeons en zones urbaines, et à promouvoir les méthodes plus éthiques)
N° 1849 - Proposition de résolution de M. Emmanuel Fernandes tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'attentisme des pouvoirs publics visant à contraindre à l'enfouissement des déchets de Stocamine: Date de dépôt : 10/11/2023; Voir le dossier (L'attentisme des pouvoirs publics visant à contraindre à l'enfouissement des déchets de Stocamine)
N° 2032 - Proposition de loi de M. Lionel Royer-Perreaut visant à lutter contre les marchands de sommeil: Date de dépôt : 21/12/2023; Voir le dossier (Lutter contre les marchands de sommeil)
N° 2030 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à rendre la prime d'activité accessible aux étudiants salariés: Date de dépôt : 21/12/2023; Voir le dossier (Rendre la prime d'activité accessible aux étudiants salariés)
N° 2027 - Proposition de loi de Mme Sylvie Bonnet portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement en 2024: Date de dépôt : 21/12/2023; Voir le dossier (Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement en 2024)
N° 2022 - Proposition de loi de Mme Andrée Taurinya visant à rétablir le droit du sol sur l'ensemble du territoire national: Date de dépôt : 21/12/2023; Voir le dossier (Rétablir le droit du sol sur l'ensemble du territoire national)