Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1495118 résultats trouvés

Question écrite n° 999 de M. Giovannelli Jean: Date de dépôt : 03/08/1981; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Education physique et sportive; enseignants; prise en compte des annees de scolarite a l'ecole normale superieure d'education physique et sportive
n° 2 de M. Debré Michel: Date de dépôt : 01/08/1981; Travail - Duree du travail - Reduction; consequences; emploi et activite
Question orale sans débat n° 20 de M. Debré Michel: Date de dépôt : 31/07/1981; Departements et territoires d'outre-mer - Departements d'outre-mer: logement - Logement social; batiment et travaux publics; emploi et activite; Reunion
Question écrite n° 555 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 27/07/1981; Taxe sur la valeur ajoutee - Agriculture - Deductions; remboursement des credits de taxe
Question écrite n° 556 de M. Gantier Gilbert: Date de dépôt : 27/07/1981; Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Disques
Question écrite n° 557 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 27/07/1981; Transports aeriens - Personnel - Eleves pilotes de ligne; emploi et activite; entreprise Air France; recrutement
Question écrite n° 558 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 27/07/1981; Sports - Installations sportives - Centre sportif; constuction d'un vestiaire; communes; subventions; conditions d'attribution
Question écrite n° 559 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 27/07/1981; Boissons et alcools - Bouilleurs de cru - Maintien du privilege
Question écrite n° 560 de M. Micaux Pierre: Date de dépôt : 27/07/1981; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Marne - Reims; universite de Reims; diplomes nationaux des deuxieme et troisieme cycles; habilitation
Question écrite n° 561 de M. Micaux Pierre: Date de dépôt : 27/07/1981; Electricite et gaz - Centrales d'EDF: Aube - Nogent-sur-Seine; centrale nucleaire; construction