Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1196 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 03/08/1981; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Professions et activites sociales - Assistants de service social; diplome d'Etat d'assistant de service social; examen special a l'entree des etudes preparatoires
Question écrite n° 1197 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 03/08/1981; Entreprises - Representants du personnel - Elections; listes electorales; collaborateurs des employeurs; mention des adresses personnelles
Question écrite n° 1198 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 03/08/1981; Famille - Concubinage - Jeunes; cohabitation precedant le mariage; statistiques
Question écrite n° 1199 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 03/08/1981; Securite sociale - Cotisations - Auxiliaires medicaux conventionnes; montant
Question écrite n° 1200 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 03/08/1981; Politique economique et sociale - Generalites - Notion de partenaires sociaux
Question écrite n° 1201 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 03/08/1981; Communaute europeenne - Permis de conduire - Permis de conduire europeen
Question écrite n° 1202 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 03/08/1981; Professions et activites paramedicales - Manipulateurs radiologistes - Acces a la profession; ecole superieure de formation professionnelle; enseignement par correspondance
Question écrite n° 1203 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 03/08/1981; Travail - Travail a temps partiel - Bilan et perspectives; communautes europeennes
Question écrite n° 1204 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 03/08/1981; Demographie - Fecondite - Rapport entre la fecondite et la proportion de jeunes dans la population active
Question écrite n° 1205 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 03/08/1981; Etrangers - Politique a l'egard des etrangers - Colloque international sur la pathologie des migrants; bilan et perspectives