1499836 résultats trouvés
- Question écrite n° 1206 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Licenciement - Licenciement individuel - Motif; salarie ayant omis de declarer a son employeur sa qualite de ministre d'un culte
- Question écrite n° 1207 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Professions et activites paramedicales - Enterostomatherapie; personnel specialise; formation
- Question écrite n° 1208 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Communaute europeenne - Emploi et activite - Conference interministerielle afin d'etablir un plan de lutte contre le chomage
- Question écrite n° 1209 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Urbanisme - Zones d'intervention fonciere - Droit de preemption; exercice par les communes; statistiques
- Question écrite n° 1210 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Politique exterieure - Afrique - Association concertee pour le developpement de l'Afrique; actions de developpement sanitaires confiees aux Etats-Unis; attitude de la France
- Question écrite n° 1211 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Entreprises - Politique en faveur des entreprises - Seuil de dix salaries; suppression
- Question écrite n° 1212 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Entreprises - Aides et prets - Chomeurs; creation d'entreprises; aides de l'Etat; statistiques
- Question écrite n° 1213 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs ayant epuise leurs droits a indemnisation; conditions d'attribution
- Question écrite n° 1214 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Constructions aeronautiques - Avions - Airbus A trois cent vingt; construction
- Question écrite n° 1215 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Communaute europeenne - Commerce extracommunautaire - Habillement, cuirs et textiles; importations des Etats-Unis; concurrence etrangere
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