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- N° 2463 - Rapport de MM. Claude Gatignol et Jean-Claude Etienne, établi au nom de cet office, sur "Pesticides et santé"
- Date de dépôt : 29/04/2010
- Voir le dossier (Pesticides et santé)
- N° 3335 - Rapport de M. Jérôme Bignon sur la proposition de loi de M. Jérôme Bignon et plusieurs de ses collègues portant diverses dispositions d'ordre cynégétique (3176)
- Date de dépôt : 13/04/2011
- Voir le dossier (Agriculture : diverses dispositions d'ordre cynégétique)
- N° 3593 - Rapport de M. Henri Plagnol sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la restauration du patrimoine architectural de la ville de L'Aquila (n°3540)
- Date de dépôt : 28/06/2011
- Voir le dossier (Italie : accord relatif à la restauration du patrimoine architectural de la ville de L'Aquila)
- N° 1361 - Rapport d'information de Mme Marie-Louise Fort déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'un groupe de travail commun avec la commission chargée des affaires européennes créé le 19 décembre 2007, sur le processus de réforme et d'adhésion à l'Union européenne de la Turquie
- Date de dépôt : 19/12/2008
- Voir le dossier (Turquie : processus de réforme et d'adhésion à l'Union européenne)
- N° 66 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi portant règlement définitif du budget , après déclaration d'urgence, de 2006 (n°3)
- Date de dépôt : 11/07/2007
- Voir le dossier (Budget : règlement définitif du budget 2006)
- N° 276 annexe 27 - Rapport de M. Jérôme Cahuzac sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189)
- Date de dépôt : 11/10/2007
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2008)
- N° 1843 - Rapport de M. Didier Quentin sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte (n°1802)
- Date de dépôt : 16/07/2009
- Voir le dossier (Outre-mer : évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte)
- N° 791 - Rapport de Mme Valérie Boyer sur la proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à combattre l'incitation à l'anorexie (781)
- Date de dépôt : 09/04/2008
- Voir le dossier (Santé : lutte contre l'incitation à l'anorexie)
- N° 4169 - Rapport de M. Guy Geoffroy et Mme Danielle Bousquet déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n°2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants
- Date de dépôt : 17/01/2012
- Voir le dossier (Mise en application de la loi n°2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants)
- N° 3808 tome VIII - Avis de M. Didier Mathus sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775)
- Date de dépôt : 12/10/2011
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2012)
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