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Texte adopté n° 670 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Défense : violation des embargos)
Texte adopté n° 908 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la sécurité publique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité publique)
Texte adopté n° 211 - Projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif au procureur de la République financier: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : procureur de la République financier)
Texte adopté n° 667 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant n° 6 entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco à la convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : convention avec Monaco sur la sécurité sociale)
Texte adopté n° 800 - Proposition de loi organique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France)
Texte adopté n° 508 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Union européenne : accord d'association entre l'UE, l'Euratom et la Moldavie)
Texte adopté n° 863 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Education : adaptation du master au système LMD)
Texte adopté n° 727 - Résolution sur la réforme de la loi électorale européenne: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Réforme de la loi électorale européenne)
Texte adopté n° 786 - Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Texte adopté n° 893 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en oeuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers)