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Texte adopté n° 582 - Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques)
Texte adopté n° 235 - Projet de loi transposant la directive 2013/1/UE du Conseil, du 20 décembre 2012, modifiant la directive 93/109/CE en ce qui concerne certaines modalités de l'exercice du droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un Etat membre dont ils ne sont pas ressortissants: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Union européenne : droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen)
Texte adopté n° 627 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : pénalisation du financement d'un parti par une personne morale)
Texte adopté n° 874 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif aux services aériens: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Panama relatif aux services aériens)
Texte adopté n° 14 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif au harcèlement sexuel: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : harcèlement sexuel)
Texte adopté n° 323 - Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Environnement : interdiction de la mise en culture du maïs MON810)
Texte adopté n° 448 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Texte adopté n° 389 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Transports : réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques)
Texte adopté n° 5 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan indien: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traités et conventions : accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan indien)
Texte adopté n° 639 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse modifiant le protocole additionnel à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : modification de la convention fiscale avec la Suisse)