Résultats de la recherche

1505036 résultats trouvés

Texte adopté n° 46 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2013: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
Texte adopté n° 187 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires)
Texte adopté n° 110 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège sur l'enseignement dispensé en France aux élèves norvégiens et le fonctionnement des sections norvégiennes établies dans les académies de Rouen, Caen et Lyon: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : enseignement dispensé en France aux élèves norvégiens et sections norvégiennes des académies de Rouen, Caen et Lyon)
Texte adopté n° 382 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et efficacité des sanctions pénales)
Texte adopté n° 352 - Proposition de loi renforçant la lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet)
Texte adopté n° 41 - Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : reconnaissance du vote blanc)
Texte adopté n° 592 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Texte adopté n° 651 - Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Transports : sécurité publique, lutte contre le terrorisme et la fraude)
Texte adopté n° 921 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, portant réforme de la prescription en matière pénale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : réforme de la prescription en matière pénale)
Texte adopté n° 243 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de réprésentant au Parlement européen)