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Texte adopté n° 500 - Proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales)
Texte adopté n° 897 - Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Culture : promotion des langues régionales)
Texte adopté n° 195 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, relatif à l'élection des sénateurs: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : élection des sénateurs)
Texte adopté n° 843 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre)
Texte adopté n° 85 - Résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : coprésidence paritaire pour les groupes politiques à l'Assemblée nationale)
Texte adopté n° 666 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Famille : protection de l'enfant)
Texte adopté n° 398 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Société : égalité entre les femmes et les hommes)
Texte adopté n° 717 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traités et conventions : statut des quartiers généraux militaires internationaux)
Texte adopté n° 326 - Proposition de loi relative à la déclaration de domiciliation: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : déclaration de domiciliation)
Texte adopté n° 2 - Projet de loi de finances rectificative pour 2012: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (2))