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- Texte adopté n° 712 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Justice : protection des mineurs)
- Texte adopté n° 271 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative aux modalités de mise en uvre des conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : conventions entre organismes d'assurance maladie complémentaire et professionnels de santé)
- Texte adopté n° 280 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Agriculture : encadrement de l'utilisation des produits phytosanitaires)
- Texte adopté n° 31 - Projet de loi organique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Budget : gouvernance des finances publiques)
- Texte adopté n° 273 - Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
- Texte adopté n° 861 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Transports : liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle)
- Texte adopté n° 570 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019)
- Texte adopté n° 855 - Proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : assainissement cadastral et résorption du désordre de propriété)
- Texte adopté n° 374 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relatif à l'économie sociale et solidaire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
- Texte adopté n° 1 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour l'année 2011
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2011)
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