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N° 4781 - Proposition de loi de Mme Michèle Victory visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation
Date de dépôt : 07/12/2021
Voir le dossier (Lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation)
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 13 janvier 2022
Date de séance : 13/01/2022
  1. 1. Reconnaissance de l’endométriose comme une affection de longue durée0
  2. 2. Blocage des prix0
  3. 3. Droit de révocation des élus0
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 4328 - Proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales
Date de dépôt : 07/07/2021
Voir le dossier (Inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales)
Texte adopté n° 757 - Résolution visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales)
N° 3409 - Proposition de loi de Mme Christine Pires Beaune visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses
Date de dépôt : 14/10/2020
Voir le dossier (Réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses)
Compte rendu de réunion n° 206 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 06/10/2021
  1. Examen du rapport d'information et de la proposition de résolution européenne sur le Digital Market act (Mme Christine Hennion, rapporteure) ;
  2. Examen de propositions de résolution européenne, l'une de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l'utilisation de la langue française dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne de janvier à juin 2022 (n° 4223), l'autre de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues visant à faire du français l'unique langue de travail de l'Union européenne (n° 4077) (Mme Aude Bono Vandorme, rapporteure) ;
  3. Nomination de rapporteurs ;
  4. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution.
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 14/12/2021
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Parly, ministre des Armées, sur les priorités de la future présidence française du Conseil de l'Union européenne dans le domaine de la défense.
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 18/01/2022
  1. Examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie (n° 4696) (Mme Mireille Clapot, rapporteure) ;
  2. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens (n° 4821).
Compte rendu de réunion n° 59 - Mission d'information sur la résilience nationale
Date de réunion : 17/12/2021
  1. – Audition de M. Michel Goya, historien
N° 4926 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier sur la ruralité
Date de dépôt : 19/01/2022
Voir le dossier (La ruralité)