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- Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 05/01/2022
- Examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus (n° 4751) (M. Alexis Corbière, rapporteur) ;
- Examen de la proposition de loi visant à restaurer l'État de droit par l'abrogation des régimes d'exception créés pendant la crise sanitaire (n° 4744) (Mme Mathilde Panot, rapporteure) ;
- Nomination de rapporteurs sur :
- - la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales (n° 4328) ;
- - la proposition de loi de M. Patrick Vignal et plusieurs de ses collègues pour garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom (n° 4853) ;
- - la proposition de nomination de M. Didier Leschi comme directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) par le Président de la République.
- N° 4935 - Proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte
- Date de dépôt : 21/01/2022
- Voir le dossier (Renforcement du rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte)
- Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 13/01/2022
- Examen en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié le Sénat, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n° 4905) (M. Jean-Pierre Pont, rapporteur).
- N° 4931 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Marion Lenne et plusieurs de ses collègues visant à l'augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers (n°4276).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 14 janvier 2022
- Date de séance : 14/01/2022
- 1. Outils de gestion de la crise sanitaire0
- 2. Communication de M. le président0
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la séance du dimanche 16 janvier 2022
- Date de séance : 16/01/2022
- 1. Outils de gestion de la crise sanitaire0
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Texte adopté n° 751 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
- Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 18/01/2022
- Audition de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur le bilan de son action au ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
- N° 4937 - Proposition de résolution de M. Julien Borowczyk visant à renforcer l'outil nutriscore par un score d'ultra-transformation
- Date de dépôt : 24/01/2022
- Voir le dossier (Renforcer l'outil nutriscore par un score d'ultra-transformation)
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 17 janvier 2022
- Date de séance : 17/01/2022
- 1. Monde combattant0
- 2. Condamnation du régime d’Alexandre Loukachenko0
- 3. Réforme de l’adoption0
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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