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Compte rendu de réunion n° 87 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 11/09/2019
  1. En application de l'article 13 de la Constitution, audition de Mme Virginie Schwarz, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République à la fonction de présidente-directrice générale de Météo-France.
Compte rendu de réunion n° 68 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 03/06/2019
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1974) (M. Bruno Millienne, Mme Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit, Mmes Bérangère Abba et Zivka Park, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 67 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 29/05/2019
  1. – Table ronde sur la rénovation énergétique des bâtiments avec la participation de M. Vincent Legrand, membre de l'Institut NégaWatt, M. Philippe Boussemart, président du groupement Mur Manteau, et Mme Perrissin-Fabert, membre du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique.
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Date de réunion : 15/09/2021
  1. – Audition de M. Laurent Ridel, directeur de l'administration pénitentiaire (DAP) du ministère de la justice, et de M. Pierre Azzopardi, chef du service de l'administration de la DAP
Compte rendu de réunion n° 26 - Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
Date de réunion : 17/11/2021
  1. – Audition, à huis clos, de Mme Audrey Herblin-Stoop, directrice des Affaires Publiques de Twitter
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 23/11/2021
  1. Examen, en nouvelle lecture, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2021 (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)
N° 4688 rapport - Rapport de Mme Cécile Rilhac de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école.
Date de dépôt : 17/11/2021
Voir le dossier (Fonction de directrice ou directeur d'école)
N° 4693 rapport - Rapport de M. Christophe Blanchet et M. Pierre-Yves Bournazel sur la proposition de loi de MM. Pierre-Yves Bournazel, Christophe Blanchet et plusieurs de leurs collègues visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (4555).
Date de dépôt : 17/11/2021
Voir le dossier (Moderniser la lutte contre la contrefaçon)
N° 4694 rapport - Rapport de Mme Nicole Sanquer sur la proposition de loi de Mme Nicole Sanquer et plusieurs de ses collègues instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (4554).
Date de dépôt : 17/11/2021
Voir le dossier (Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer)
N° 4688 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école.
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Fonction de directrice ou directeur d'école)