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Compte rendu de réunion n° 22 - Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
Date de réunion : 27/10/2021
  1. – Audition de M. Denis Gaucher, président de la Fédération des entreprises de veille média (FeVeM), CEO de Kantar Media France, et M. Christophe Dickès membre de la FeVeM, directeur de la gestion internationale des droits d'auteur chez Kantar
Compte rendu de réunion n° 3 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 15/11/2021
  1. Discussion des propositions d'amendements du rapporteur pour information (M. Jean-René Cazeneuve) portant sur les dispositions du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale – PJL 3DS – examinés au fond par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Texte adopté n° 686 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2021
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Projet de loi de finances rectificative pour 2021)
Compte rendu de réunion n° 23 - Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
Date de réunion : 04/11/2021
  1. – Audition, à huis clos, de M. Alain Augé, président du Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) et directeur général de Bayard Presse, M. François Claverie, vice-président du SEPM et directeur général délégué du Point, et Mme Julie Lorimy, directrice générale du SEPM
Compte rendu de réunion n° 211 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 10/11/2021
  1. - Échange avec la commission des affaires européennes de la chambre des représentants des Pays Bas sur la situation de l'état de droit dans l'Union, la présidence française de l'Union et la conférence sur l'avenir de l'Europe
  2. - Nominations de rapporteurs sur :
  3. - la proposition de résolution européenne de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues relative au financement de la transition écologique (n° 4571)
  4. - sous réserve de son dépôt, la proposition de résolution européenne de Mme Françoise Dumas, M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de leurs collègues visant à protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie européenne de la finance durable
  5. - Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 21 - Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
Date de réunion : 26/10/2021
  1. – Audition, à huis clos, de M. Martin Signoux, manager chargé des affaires publiques de Facebook, et M. Mathieu Fritsch, responsable des partenariats avec les médias d'actualités
N° 4482 - Projet de loi de finances pour 2022
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 21/10/2021
  1. – suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :
  2. – Direction de l'action du Gouvernement ; budget annexe Publications officielles et information administrative (Mme Marie Christine DALLOZ, rapporteur spécial)
  3. – Investissements d'avenir (Mme Marie-Christine DALLOZ, rapporteur spécial)
  4. – Économie :
  5. – Développement des entreprises et régulations ; compte spécial Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (Mme Valéria FAURE-MUNTIAN et M. Xavier ROSEREN, rapporteurs spéciaux)
  6. – Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; compte spécial Accords monétaires internationaux (M. Philippe CHASSAING, rapporteur spécial)
  7. – Commerce extérieur (M. Fabrice BRUN, rapporteur spécial)
  8. – Engagements financiers de l'État (Mme Bénédicte PEYROL, rapporteure spéciale)
N° 4687 rapport - Rapport de M. Thomas Mesnier de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.
Date de dépôt : 16/11/2021
Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
N° 4667 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques.
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques)