1513290 résultats trouvés
- N° 4703 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)
- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 27/10/2021
- Audition de M. Xavier Piechaczyk, président du Réseau de transport d'électricité (RTE).
- N° 4698 rapport - Rapport de Mme Agnès Firmin Le Bodo sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé (n°4203).
- Date de dépôt : 17/11/2021
- Voir le dossier (Accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques)
- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 17/11/2021
- Examen de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (n° 4556) (Mme Annie Chapelier, rapporteure)
- Examen de la proposition de loi pour l'emploi des seniors jusqu'à la retraite (n° 4537) (Mme Valérie Six, rapporteure)
- Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
- Date de réunion : 09/11/2021
- – Désignation d'un vice-président ;
- – Audition de M. le Dr Daniel Zagury, psychiatre.
- Texte adopté n° 697 - Résolution relative à la promotion du multilinguisme et à l'usage de la langue française au sein des institutions européennes, en particulier durant la présidence française du Conseil de l'Union européenne en 2022
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Promotion du multilinguisme et de la langue française dans les institutions européennes)
- Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 17/11/2021
- – Examen de la proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (n° 4555) (M. Christophe Blanchet et M. Pierre-Yves Bournazel, rapporteurs) ;
- – Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à nommer les enfants nés sans vie (n° 4241) (Mme Béatrice Descamps, rapporteure) ;
- – Examen de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, favorisant l'implantation locale des parlementaires (n° 4560) (M. Jean-Christophe Lagarde, rapporteur) ;
- – Examen de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (n° 4554) (Mme Nicole Sanquer, rapporteure) ;
- N° 4685 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2022
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 02/11/2020
- Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, sur les actions mises en oeuvre dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et l'islamisme radical à la suite des attentats commis les 16 et 29 octobre 2020.
- Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, sur la proposition de loi relative à la sécurité globale (n° 3452) (M. Jean-Michel Fauvergue et Mme Alice Thourot, rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 95 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 29/06/2018
- Suite de l'examen des articles du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, Mme Yaël Braun-Pivet et M. Marc Fesneau, rapporteurs).
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats