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- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 18/11/2021
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (n° 4631) (rapporteure : Mme Patricia Mirallès).
- N° 4692 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à nommer les enfants nés sans vie (n°4241).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Nommer les enfants nés sans vie)
- Compte rendu de réunion n° 3 - Délégation aux outre-mer
- Date de réunion : 17/11/2021
- À 14 heures (heure de Paris) - en visioconférence seulement :
- - audition de Mme Marine Jeantet, déléguée interministérielle à la lutte contre la pauvreté auprès du ministère des solidarités et de la santé et de M. Francis Bouyer, secrétaire général, adjoint à la déléguée interministérielle ;
- - nomination de rapporteures.
- N° 4698 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé (n°4203).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques)
- N° 4668 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement les finances pub.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques)
- Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 17/11/2021
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (n° 4398) et de la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte (n° 4375) (M. Sylvain Waserman, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 1 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
- Date de réunion : 16/11/2021
- Audition, ouverte à la presse, de M. Louis Gautier, président de la 3ème chambre de la Cour des comptes, sur la formation à la citoyenneté.
- N° 4524 annexe 24 - Rapport de M. Alexandre Holroyd sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
- Date de dépôt : 07/10/2021
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- N° 4668 rapport - Rapport de M. Laurent Saint-Martin de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement les finances pub.
- Date de dépôt : 15/11/2021
- Voir le dossier (Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques)
- N° 4667 rapport - Rapport de M. Laurent Saint-Martin de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques.
- Date de dépôt : 15/11/2021
- Voir le dossier (Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques)
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