18152 résultats trouvés
- N° 3139 - Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord de partenariat et de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, relatif à la création d'un Centre de coopération policière - Etude d'impact
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord de partenariat et de coopération avec le Brésil relatif à la création d'un Centre de coopération policière)
- N° 10 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion au deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort
- Voir le dossier (Peine de mort : adhésion au deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques)
- N° 1256 - Projet de loi, modifié, par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012
- Voir le dossier (Budget : finances publiques 2009-2012)
- N° 181 - Projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant la ratification du protocole portant amendement à la convention européenne pour la répression du terrorisme
- Voir le dossier (Union européenne : ratification du protocole portant amendement à la convention européenne pour la répression du terrorisme)
- N° 2336 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
- Voir le dossier (Grand-Duché de Luxembourg : doubles impositions et assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune)
- N° 2332 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus - Etude d'impact
- Voir le dossier (Convention France - Belgique : éviter les doubles impositions et établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque)
- N° 3137 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure
- Voir le dossier (Vietnam : accord relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure)
- N° 1891 - Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : Conseil économique, social et environnemental)
- N° 1380 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2008-859 du 28 août 2008 relative à l'extension et à l'adaptation outre-mer de diverses mesures bénéficiant aux personnes handicapées et en matière d'action sociale et médico-sociale
- Voir le dossier (Outre-mer : handicapés et action sociale et médico-sociale (ratification de l'ordonnance n° 2008-859))
- N° 2710 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela relatif au statut de leurs forces armées dans le cadre de la coopération militaire
- Voir le dossier (Accord France-Venezuela : statut de leurs forces armées dans le cadre de la coopération militaire)
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