Résultats de la recherche

18152 résultats trouvés

N° 3120 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord cadre entre le Gouvernement de la République française et le: Voir le dossier (Allemagne : accord cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière)
N° 861 - Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification del'organisation institutionnelle de la Corse: Voir le dossier (Corse : modification de l'organisation institutionnelle)
N° 39 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord d'application des dispositions de la convention des Nations unies sur le droit de la mer relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons: Voir le dossier (accord sur la gestion des stocks de poissons)
N° 1251 - Projet de loi de ratification de l'ordonnance n° 2003-902 du 19 septembre 2003 portant suppression de procédures administratives de concertation applicables à certains projets de travaux de l'Etat et des collectivités territoriales: Voir le dossier (Travaux, aménagements et ouvrages de l'État : ratification de l'ordonnance n° 2003-902)
N° 337 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et l'Allemagne sur les doubles impositions sur le revenu et sur la fortune et en matière de contributions des patentes et de contributions foncières: Voir le dossier (Allemagne : accord sur les doubles impositions)
N° 2516- -Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics: Voir le dossier (Marchés : ratification de l'ordonnance n° 2005-649 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics)
N° 2025 - Projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école: Voir le dossier (École : loi de programme et d'orientation)
N° 2841 - Projet de loi adopté par le Sénat, relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le code rural: Voir le dossier (obtentions vegetales)
N° 1793 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales et extension à l'outre-mer de dispositions ayant modifié la législation commerciale: Voir le dossier (Valeurs mobilières : ratification de l'ordonnance n° 2004-604)
N° 3567 - Projet de loi, adopté avec modification, par le Sénat, en 2e lecture, relatif à la prévention de la délinquance: Voir le dossier (Prévention de la délinquance)