Résultats de la recherche

18152 résultats trouvés

N° 1208 - Projet de loi : avenant à la convention du 29 janvier 1951 avec l'Italie : gares internationales de Modane et de Vintimille: Voir le dossier (Gares et les sections de chemins de fer franco-italiennes)
N° 3276 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au statut de leurs forces: Voir le dossier (Maroc : approbation de l'accord concernant le statut des forces)
N° 1994 - Projet de loi modifié par le Sénat, portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés: Voir le dossier (Reconnaissance de la Nation aux Français rapatriés)
N° 1623 - Projet de loi adopté par le sénat relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux: Voir le dossier (Assistants maternels et assistants familiaux)
N° 3560 - Projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant la ratification de la convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI): Voir le dossier (Transport de marchandises en navigation intérieure : ratification de la convention de Budapest)
N° 2174 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord France-Colombie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure: Voir le dossier (Accord franco-colombien de coopération sur la sécurité intérieure)
N° 1331 - Projet de loi : accord entre la France, la Belgique, la Communauté française - le Gouvernement de la Région wallonne - le Gouvernement flamand- coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux: Voir le dossier (Belgique : accord sur la coopération transfrontalière)
N° 1108 - projet de loi : convention avec l'Allemagne - lycées franco-allemands - baccalauréat franco-allemand: Voir le dossier (Lycées et baccalauréat franco-allemands)
N° 2669 - Projet de loi modifié par le Sénat d'orientation agricole (urgence déclarée) (AN, 2ème lecture): Voir le dossier (Projet de loi d'orientation agricole)
N° 10 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay: Voir le dossier (convention d'extradition France-Paraguay)