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- N° 2677 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à rendre obligatoire l'enseignement en numérique
- Date de dépôt : 28/05/2024
- Voir le dossier (Rendre obligatoire l'enseignement en numérique)
- Dossier législatif - Rendre obligatoire l'enseignement en numérique
- N° 2683 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à privatiser la Société nationale des chemins de fer français
- Date de dépôt : 28/05/2024
- Voir le dossier (Privatiser la Société nationale des chemins de fer français)
- Dossier législatif - Systématiser la réalisation d’une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non-accompagnés
- Dossier législatif - Prolongation de la mission de service universel de La Poste
- N° 2681 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann relative à la prolongation de la mission de service universel de La Poste
- Date de dépôt : 28/05/2024
- Voir le dossier (Prolongation de la mission de service universel de La Poste)
- Dossier législatif - Pour une politique publique de la transmission
- Dossier législatif - Privatiser la Société nationale des chemins de fer français
- Dossier législatif - Créer un statut d’aide-soignant indépendant
- Dossier législatif - Améliorer la protection et la conservation des biens historiques
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