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N° 2656 - Proposition de résolution européenne de M. Pierre-Henri Dumont visant à abandonner la proposition de directive concernant les associations transfrontalières européennes: Date de dépôt : 24/05/2024; Voir le dossier (Abandonner la proposition de directive concernant les associations transfrontalières européennes)
Dossier législatif - Permettre un étalement plus flexible des paiements d'impôt sur le revenu pour soulager les contribuables
N° 2697 - Proposition de résolution de Mme Véronique Besse visant à permettre un étalement plus flexible des paiements d'impôt sur le revenu pour soulager les contribuables: Date de dépôt : 29/05/2024; Voir le dossier (Permettre un étalement plus flexible des paiements d'impôt sur le revenu pour soulager les contribuables)
N° 2691 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à élargir l'obligation de formation aux gestes de premiers secours: Date de dépôt : 29/05/2024; Voir le dossier (Élargir l'obligation de formation aux gestes de premiers secours)
Dossier législatif - Élargir l'obligation de formation aux gestes de premiers secours
Dossier législatif - Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
N° 2436 - Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture: Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à instituer une réserve opérationnelle de l'éducation nationale
Dossier législatif - Évaluation de l’impact de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
N° 2598 - Proposition de résolution de M. André Chassaigne portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne: Date de dépôt : 03/05/2024; Voir le dossier (Procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne)