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- Dossier législatif - Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
- Dossier législatif - Condamner la dérive illibérale du gouvernement géorgien et soutenir le destin européen de la Géorgie
- N° 2668 - Proposition de loi de Mme Karen Erodi visant à permettre l'égalité et l'amélioration du calcul des retraites pour les sportives et les sportifs de haut niveau
- Date de dépôt : 28/05/2024
- Voir le dossier (Permettre l'égalité et l'amélioration du calcul des retraites pour les sportives et les sportifs de haut niveau)
- Dossier législatif - Permettre l’égalité et l’amélioration du calcul des retraites pour les sportives et les sportifs de haut niveau
- Dossier législatif - Indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer
- Dossier législatif - Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer
- N° 253 - Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho visant à rétablir le droit à l'instruction en famille
- Date de dépôt : 20/09/2022
- Voir le dossier (Rétablir le droit à l'instruction en famille)
- N° 2597 - Proposition de loi de M. Éric Bothorel visant à simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire
- Date de dépôt : 02/05/2024
- Voir le dossier (Simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire)
- Dossier législatif - Rétablir le droit à l’instruction en famille
- Dossier législatif - Pilotage des projets informatiques par la Chancellerie
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