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N° 2570 - Proposition de loi de M. Vincent Thiébaut visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps)
Dossier législatif - Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Dossier législatif - Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes
Dossier législatif - Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
Dossier législatif - Proposition de loi visant à décaler la date d'interdiction des emballages constitués pour tout ou partie de polymères ou de copolymères styréniques non recyclables
N° 2679 - Proposition de loi de M. Sébastien Chenu visant à protéger les habitants d'habitation à loyer modéré de la délinquance: Date de dépôt : 28/05/2024; Voir le dossier (Protéger les habitants d'habitation à loyer modéré de la délinquance)
N° 2713 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) visant à reconnaître la prévention du cancer "Grande Cause nationale 2025": Date de dépôt : 31/05/2024; Voir le dossier (Reconnaître la prévention du cancer "Grande Cause nationale 2025")
Dossier législatif - La souveraineté industrielle européenne
N° 2618 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères: Date de dépôt : 14/05/2024; Voir le dossier (Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères)
N° 2225 - Proposition de résolution de M. Julien Bayou relative à l'utilisation des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine: Date de dépôt : 15/02/2024; Voir le dossier (L'utilisation des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine)