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- N° 2596 - Proposition de loi de M. Guillaume Vuilletet relative aux conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements
- Date de dépôt : 02/05/2024
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- Dossier législatif - Condamnation de la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie
- Dossier législatif - Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
- Dossier législatif - Protéger la compétitivité des entreprises face aux contraintes réglementaires
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à encadrer le nombre de listes aux élections européennes
- N° 2650 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Patricia Lemoine et Mme Mélanie Thomin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information, constituée le 15 novembre 2023, « Défense et territoires : un lien à réinventer »
- Date de dépôt : 22/05/2024
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- Dossier législatif - Défense et territoires : un lien à réinventer
- N° 2718 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à réformer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externes
- Date de dépôt : 04/06/2024
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- Dossier législatif - Réformer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externes
- N° 2548 - Proposition de loi de Mme Béatrice Descamps visant à renforcer la sensibilisation aux gestes qui sauvent et généraliser la maîtrise des gestes de premiers secours
- Date de dépôt : 30/04/2024
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