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- N° 2702 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial
- Date de dépôt : 30/05/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial)
- Dossier législatif - Hausse du nombre de refus d’obtempérer et conditions d’usage de leurs armes par les forces de l’ordre
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à faciliter l'engagement des volontaires de la réserve citoyenne de défense et de sécurité exerçant une activité salariée
- N° 2692 rapport d'information - Rapport d'information de M. Thomas Rudigoz et M. Roger Vicot déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la hausse du nombre de refus d'obtempérer et les conditions d'usage de leurs armes par les forces de l'ordre
- Date de dépôt : 29/05/2024
- Voir le dossier (Hausse du nombre de refus d'obtempérer et conditions d'usage de leurs armes par les forces de l'ordre)
- Dossier législatif - Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales
- N° 2517 - Proposition de loi de M. Frédéric Maillot pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales
- Date de dépôt : 16/04/2024
- Voir le dossier (Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales)
- N° 2628 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale
- Voir le dossier (Convention des Nations unies sur la mer et conservation et utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale)
- N° 2519 - Proposition de loi de M. Fabien Roussel visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
- Date de dépôt : 16/04/2024
- Voir le dossier (Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie)
- Dossier législatif - Évaluation de l’adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale
- Dossier législatif - Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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