1512876 résultats trouvés
- Dossier législatif - Sécuriser la vente de plaques d’immatriculation
- N° 2492 - Proposition de loi de M. Luc Geismar visant à sécuriser la vente de plaques d'immatriculation
- Date de dépôt : 11/04/2024
- Voir le dossier (Sécuriser la vente de plaques d'immatriculation)
- Dossier législatif - Le rôle de l’éducation et de la culture dans la défense nationale
- N° 2613 - Proposition de résolution de M. Stéphane Lenormand visant à prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer dans le calcul de la retraite des fonctionnaires ultramarins
- Date de dépôt : 10/05/2024
- Voir le dossier (Prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer dans le calcul de la retraite des fonctionnaires ultramarins)
- Dossier législatif - La décarbonation du secteur de l’aéronautique
- Dossier législatif - La place des femmes dans l’Intelligence Artificielle
- Dossier législatif - Faciliter l’accueil familial pour les personnes âgées ou handicapées
- N° 2372 - Proposition de loi de M. Patrick Hetzel visant à faciliter l'accueil familial pour les personnes âgées ou handicapées
- Date de dépôt : 19/03/2024
- Voir le dossier (Faciliter l'accueil familial pour les personnes âgées ou handicapées)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs
- Dossier législatif - Les enjeux, rôle et stratégie d’influence de la France dans l’OTAN
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats